Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 02/11/2015.

Les conditions générales de vente des Jardin de Dino sont celles en vigueur le jour de votre commande.

Les présentes Conditions générales de vente, soumises au droit français régissent l'ensemble des relations entre la société citée dans notre rubrique Mentions Légales, et les personnes physiques majeures non commerçantes effectuant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse www.lesjardinsdedino.fr

Article 1 : Champ d'application des Conditions Générales de Vente

Les Jardins de Dino s'engage à faire tout son possible pour vous fournir le meilleur service.

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet www.lesjardinsdedino.fr Les Jardins de Dino se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Ancienne version des CGV : /

L'offre produit des Jardins de Dino est réactualisée en permanence pour mieux répondre à vos attentes

Article 2 : Les produits et services des Jardins de Dino

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés surlesjardinsdedino.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

La majorité des produits présentés sur le site web des Jardins de Dino sont disponibles dans nos entrepôts(1). A défaut, les Jardins de Dino s'engage à vous informer de l'absence de disponibilité d'un produit lors de la passation de votre commande

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande. Lors de la constitution de votre panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection. Dès la validation de votre commande, les Jardins de Dino vous confirmeront la disponibilité des produits commandés.

2.3 Disponibilité des promotions

Les produits en promotion sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles ou pendant toute la durée de la promotion lorsque cette dernière indique une date de fin.

Les prix sont garantis au moment de la validation de votre commande

Article 3 : Prix des produits et des services des Jardins de Dino

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

4.1 Enregistrement et envoi de la commande

Tous les produits commandés sur le site www.lesjardinsdedino.fr font l'objet d'un récapitulatif (votre panier) avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.
Les commandes dont le paiement s’effectue lors du retrait des produits doivent être préalablement validées par le client lors de sont chargement pour assurer la mise à disposition de vos produits.

4.2 Confirmation et préparation de la commande par les Jardins de Dino ; Formation du contrat

Les Jardins de Dino vous confirment la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, le site physique de retrait et le numéro de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie. Les Jardins de Dino se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit liée à un événement de force majeure, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, utilisation abusive et/ou frauduleuse de nos codes avantages et de nos offres de parrainage, cas de force majeure). Si votre commande ne peut pas être acceptée, les Jardins de Dino vous en informe par e-mail ou par téléphone.

Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins

4.3 Transfert de propriété des produits

La société Les Jardins de Dino conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande.

Votre commande est disponible dans un délai minimum de deux heures après votre validation.

Article 5 : Les délais de mise à disposition de votre commande

Les Jardins de DIno vous confirme la date et l'heure de retrait de votre commande par e-mail sachant que les commandes sont disponibles dans un délai minimum de deux heures à compter de l'heure de validation de votre commande(3), en fonction des créneaux horaires qui vous sont proposés sur le site internet.

Les horaires d'ouverture des points retraits des Jardins de Dino sont de 16h à 20h le lundi et Vendredi, 8h30 à 12h30 Mercredi et Samedi et selon informations préalable au point de retraits indiqués sur votrer commande, hors jours fériés (sauf indication contraire sur le site Internet www.lesjardinsdedino.fr ou information dans le point retrait du magasin). 
Les Jardins de Dino se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin de la journée prévue pour le retrait.

Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables

Article 6 : Le traitement de votre commande

6.1 Informations lors de la commande

L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point retrait, heures de retrait, coordonnées bancaires…) validées lors de sa commande. Pour votre sécurité, les Jardins de Dino lutte contre la fraude sur internet. Les pages contenant des informations personnelles sont sécurisées.

6.2 Lutte contre la fraude

En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, Les Jardins de Dino peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site et peut être amené à vous contacter pour vérification de la réalité de cette commande et de vos coordonnées.

Vous pouvez suivre en ligne l'état de votre commande

6.3 Suivi de votre commande

En consultant le site www.lesjardinsdedino.fr, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an.

Article 7 : Les modalités de paiement

Paiement lors du retrait de votre commande

Lors de vos commandes, vous êtes tenu de régler vos achats au moment du retrait de la commande. Le montant de votre commande sera à payer au point d'enlèvement. Le paiement prend en compte la disponibilité réelle des produits.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation.

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

- Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (produits frais).

- les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat.

- les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur.

Pour se rétracter le client peut :

- écrire à Jardins de Dino sur Papier libre ou mail pour lui faire part de son intention de se rétracter.

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine,.
Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant ,être engagée.

Jardins de Dino s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

- réception du bien dans son intégralité

- réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien( mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Article 9 : Modalités de retrait de la commande & éventuels frais à votre charge

Les lieux, les modalités et les montants de votre commande sont indiqués avant la validation de votre commande. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

Vous êtes responsable de l'émission de toutes réserves éventuelles à réception de votre commande

Article 10 : Emission de réserves lors du retrait de votre commande

Lors du retrait de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.
Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter directement les Jardins de Dino, par mail ou téléphone.

Article 11 : Validation de la commande par un « double clic »

La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l'authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une vente ferme et définitive. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un "double-clic" constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Jardins de Dino procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.

Nous ne pouvons être tenu responsable des cas de force majeure pouvant entraver la réalisation de sa prestation.

Article 12 : Garanties Légales

Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation) :

Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

Article 13 : Cas de force majeure

Jardins de Dino est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à la volonté des parties, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet, lorsque les 3 critères ci-dessus sont réunis. En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Jardins de Dino s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. 
Jardins de Dino est le seul propriétaire de l'ensemble des éléments du site des Jardins de Dino.